Une aide pour transformer et valoriser l’habitat en centre-ville

En 2014, la Ville de Saint-Omer a mis en place une aide communale au regroupement de logements de petite taille. Son objectif ? Diversifier l'offre de logements, résorber l'habitat insalubre et éradiquer les pratiques des bailleurs indélicats.

Le dispositif d’aide

Objectifs du dispositif

 

  • Créer des logements adaptés aux familles ou aux besoins spécifiques (accessibilité, confort, etc.)
  • Améliorer la qualité de l’habitat ancien
  • Lutter contre la vacance locative
  • Favoriser le réinvestissement du centre-ville

 

À qui s’adresse la prime ?

 

Cette prime concerne les logements situés à Saint-Omer. Le montant de la subvention est fixé à 2000€ par logement supprimé. Le montant total de la subvention allouée est plafonné à 8000€ maximum par immeuble.

 

Dans le cas d'une création de T4 et plus, l'aide s'élève à 3000€ par logement supprimé. En présence d'au moins un T4 et plus créé, le montant total de la subvention allouée ne pourra pas excéder 12000€ maximum par immeuble.

 

Cette aide communale est cumulable avec l'ensemble des aides mises en place par l'Etat ou d'autres collectivités.

Autres dispositifs

Des solutions adaptées à votre profil

 

Cette aide communale fait partie d'un panel de dispositifs visant à  inciter les propriétaires à engager des opérations de réhabilitation  qualifiantes de leurs biens (Opération Programmée de l'Amélioration de  l'Habitat, Programme d'intérêt Général...) voire, parfois, à les  contraindre tout en leur proposant des aides significatives (Opération  de Restauration Immobilière). La mise en place d'un service de Lutte  contre l'Habitat Indigne au sein de la Communauté d'Agglomération du  Pays de Saint-Omer permet également de contribuer à l'amélioration de la qualité des logements.

 

Outre ces aides, les règlementations locales se sont étoffées depuis  2014. Ainsi, le plan local d'urbanisme approuvé le 24 juin 2019 a prévu  deux secteurs où une servitude de taille de logements s'applique (allant de 50 % à 60 % de logements de plus de 50m2). Cette  servitude sera reprise et approfondie, au regard des dernières données  disponibles (37 % des logements à l'échelle des deux quartiers IRIS -  découpage de l'INSEE - du centre correspondent à des 1 et 2 pièces),  dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site  Patrimonial Remarquable de la Ville de Saint-Omer dont le projet prévoit : 

 

  • 50% de T3 au moins pour les opérations (création ou réhabilitation)  de moins de 5 logements et 2/3 de T3 au moins pour les opérations  (création ou réhabilitation) de 6 logements et plus
  • Une règlementation de la surface minimale des logements
  • Des recommandations pour des logements de qualité

À télécharger

Règlement

PDF - 188.3 Ko

Télécharger

Demande de subvention

PDF - 441.28 Ko

Télécharger

Contactez-nous

Mairie de Saint-Omer - Service Urbanisme/Affaires Foncières

16 rue Saint-Sépulcre 62500 SAINT-OMER  

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

À voir aussi

Pour être informé(e) de la mise en ligne des publications de la Ville, merci de remplir ce formulaire. Vous recevrez un mail avec un lien vers la publication. Merci de votre intérêt pour l'actualité de la Ville et de ses partenaires.

(*Champs obligatoires)

Nos conditions d'utilisation*

Si vous êtes déjà inscrit(e) et que vous voulez vous désinscrire  cliquez ici.