Construire, agrandir, rénover ou aménager ?

La Ville de Saint-Omer vous accompagne dans vos démarches : déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme… Tout ce qu’il faut savoir avant de lancer vos travaux.

Dépôt en ligne simplifié

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Présentation

 

Le décret du 18 novembre 2024 a rendu obligatoire le dépôt par voie dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme  émanant des personnes morales dans les communes de plus de 3500  habitants (C.urb., art.R.423*-2-1, créé par D.n° 2024-1043, 18 nov.2024 art1er). Cette obligation s’impose aux demandes et déclarations déposées à compter du 1er janvier 2025 (D.art.3) et concerne les déclarations préalables, division de terrain, permis d’aménager, permis de construire et permis de démolir.

 

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.

 

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.

Comment faire ?

Étapes de dépôt en ligne

 

  1. Créer un compte personnel
  2. Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…)
  3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
  4. Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier
  5. Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. La commune sera alors informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un  accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier,  vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.

 

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capso

Informations importantes

Attention à bien vérifier l'exactitude des pièces jointes. Si  les pièces ne correspondent pas, le dossier ne pourra être traité. En  cas de problème, référez-vous à la Foire aux questions.  

 

Si vous ne souhaitez pas utiliser le guichet numérique, il est toujours possible de déposer en format papier ou d’adresser par courrier le dossier en Mairie.

À télécharger

Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non

PDF - 1.25 Mo

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Demande de permis de démolir

PDF - 667.64 Ko

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Demande de certificat d’urbanisme

PDF - 430.64 Ko

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

PDF - 945.33 Ko

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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

PDF - 1.2 Mo

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Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions

PDF - 1.23 Mo

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Déclaration d’ouverture de chantier

PDF - 309.03 Ko

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

PDF - 1004.39 Ko

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Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

PDF - 1.07 Mo

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Demande d'autorisation préalable pour la pose d'une enseigne

PDF - 194.82 Ko

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Demande permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire

PDF - 194.24 Ko

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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison i

PDF - 1.52 Mo

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Déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d'aménager

PDF - 819.93 Ko

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public assujettie au droit des sols

PDF - 279.54 Ko

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Contactez-nous

Mairie de Saint-Omer - Service Urbanisme

16 rue Saint-Sépulcre 62500 SAINT-OMER  

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

À voir aussi

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