Depuis 2016, 27 labels ont été octroyés par la Fondation du Patrimoine à des opérations menées par des propriétaires privés sur la Ville de Saint-Omer, dont 24 dossiers pour des immeubles situés au sein du Site Patrimonial Remarquable.
Dans le cadre de l’approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, la Ville de Saint-Omer a souhaité développer ces aides (délibération du conseil municipal de décembre 2023) en concluant, pour une durée de 5 ans, une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Le label ouvrira droit dorénavant, pour les propriétaires privés, à une subvention à hauteur de 20% des travaux (au lieu de 2%) et à un dégrèvement fiscal de 100% du montant des travaux (au lieu de 50%). Le plafond maximal de subvention par dossier est fixé à 7500€.
Les conditions pour bénéficier du label sont les suivantes :
- L'immeuble (bâtiment, parc ou jardin) faisant l'objet des travaux doit être situé sur la Ville de Saint-Omer
- Le bien doit être visible depuis la voie publique ou accessible au public
- Il doit être identifié comme ayant un intérêt patrimonial (mais non protégé au titre des Monuments Historiques)
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté
- La restauration extérieure envisagée doit être de qualité (c'est-à-dire en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France qui les contrôlera avant et après le chantier)
Le label a une durée de 5 ans avec une possibilité de mettre en place des tranches de travaux.
Livret d'information
Délibération
Pour toute information à propos de ce partenariat, vous êtes invité à contacter le service urbanisme de la Ville de Saint-Omer : 03 21 12 83 02 ou cellule-urbanisme@ville-saint-omer.fr